Généralités

Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre M&Go, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 538848540 RCS Paris  sise 14 rue des Capucines  75002 Paris , (ci-après « M&GO ») et toute personne effectuant un achat en ligne (« le Client ») par le biais du site Mymouillère.com (« le Site »). Le Site est la propriété de la M&GO en sa totalité, ainsi que de l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires détenteurs de ces droits. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées si elles visent à la promotion du site et des produits mis en vente par M&GO.

Acceptation des conditions – Objet - Définition

Le client reconnaît, d’une part, avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces conditions générales et des différentes notices, informations, disponibles et téléchargeables sur le Site qu’il déclare  accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente fixent le cadre des commandes passées sur le Site, chaque bon de commande étant réputé en intégrer tous les termes. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

On entend ici par: « Produit », les sur chaussures antidérapantes dites Mouillère et leurs accessoires et généralement tout produit fini ou semi-fini standard ou su_r mesure dont la vente à distance est rendue possible sur le Site; « Client », la personne physique majeure qui acquiert des Produits sur le Site ou le professionnel qui les acquiert pour les besoins de son activité professionnelle; « Commande » le document dématérialisé ou papier, signé ou renseigné par le Client sur le Site.   

M&GO peut modifier ses conditions générales à tout moment, la version applicable à toute transaction entre les parties étant celle qui est accessible en ligne dans le cadre du processus de commande sur le Site. Il appartient au Client de conserver sur son disque dure les éléments documentaires (au surplus imprimable) de sa Commande. Conformément à la réglementation applicable aux contrats électroniques à distance seuls sont conservés pendant une durée de dix ans sur un serveur de sauvegarde, les contrats conclus par voie électronique avec les Clients portant sur des sommes égales ou supérieures à 120 euros.

Accès au Site

Comme tout site internet, le Site est accessible à tout instant sous réserve des opérations de maintenance curative ou préventive des fournisseurs d’accès internet, des cas de force majeure, des nécessaires mises à jour du Site et au titre desquels M&GO ne peut être tenue pour responsable. 

 

 

Illustration et caractéristiques essentielles des Produits

Les Produits proposés au Client figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire conforme à la réglementation indiquant sa dénomination, ses caractéristiques, son prix, une photographie, avec des clips vidéo permettant  d’en comprendre tous les usages et avantages. Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les droits de Propriété Intellectuelle sur ces photographies appartiennent à M&GO, qui ne concède à cet égard aucune licence.

Chemin contractuel et processus de commande

Après avoir surfé sur le Site, consulté les différentes rubriques accessibles via des onglets, le client peut à tout moment cliquer sur un produit et passer à la commande proprement dite qui se traduit par les phases successives suivantes :

Cadre général

Pour les Produits standards

Choix du Produit : sélection des options de couleurs de confort, de taille avec la possibilité de consulter une rubrique recommendation et confirmation de ce choix par l’ajout au panier (1er clic) , confirmation du panier par un clic de terminaison de la commande (terminer la commande ou commander : 2ième clic), Renseignement par le Client de ses coordonnées en ligne (ou Identification du Client et de ses coordonnées) que le client confirme par un clic; Choix du mode de livraison au moyen d’un clic;  Vérification du récapitulatif de la commande et de son prix avec faculté de correction d'éventuelles erreurs, avec consultation et acceptation des conditions générales de vente (téléchargeable) en cochant la case correspondante et validation de la commande (3ième clic), choix du mode de paiement au moyen d’un clic, Paiement instantané de la commande ou différé par chèque; Envoi par M&GO de l’accusé de réception de la commande avec les mentions obligatoires et la facture en pièces attachées au format PDF, stockables sur le disque dur de l’ordinateur du Client.

Pour les Produits personnalisés

Dans la rubrique choix du produit le client a la faculté de cocher sur la case personnalisation et de poster le motif spécifique qu’il  souhaite voir reproduit sur le Produit acheté. Par échange de mail ce dernier sera informé de la faisabilité de l’opération. Le motif imprimable sur le produit est communiqué au Client qui donne son accord sans délai dès réception de l’échantillon ou du motif. En cas de désaccord la commande est annulée sans que la responsabilité de M&GO puisse être engagée de quelque manière que ce soit.

Prix

Les prix sont indiqués sur le Site HT et TTC.

Les prix et taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Ils s’entendent hors emballage et transport/acheminement et peuvent être majorés du prix des modalités spéciales choisies par l’acheteur.

Enregistrement et traitement de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M&GO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et après que les centres de paiement bancaire aient donné leur accord. En cas de rejet du centre de paiement concerné, la commande sera automatiquement annulée. Aucune expédition de colis ne peut avoir lieu avant encaissement effectif des sommes dues à M&GO.

Livraison

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. Lorsqu’ils ne sont pas disponibles en stocks, les délais sont eux mêmes calculés en fonction soit de la date la plus proche en fonction du planning de production ou des possibilités d’approvisionnement au moment de la commande.

Si le Produit n'est pas disponible et qu’il ne peut pas être livré par correspondance dans un délai de 7 jours suivant la date maximale de livraison prévue de la commande, le service client de M&GO prendra contact avec le Client pour valider avec lui les modalités de remboursement de sa commande qui interviendra au plus tard sous 30 jours. Alternativement, le service client de M&GO pourra proposer un remboursement sous forme de bon d'achat, d’avoir sur tout le Site pendant un an, ou fournir un produit de substitution disponible de qualité et de prix équivalents. En cas de fourniture d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalents les frais de retour en cas d’exercice par le client du droit de rétractation seront à la charge de M&GO.

Exceptionnellement, en cas de difficultés d'approvisionnement pour tout ou partie des Produits demandés à l’occasion d’une Commande, la Commande peut être mise en attente par M&GO jusqu’à réception de la totalité des produits.

Il est encore précisé que pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors que les frais de livraison d’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison différents, il passe deux commandes, avec les frais de livraison en double correspondants.

S’agissant des Produits disponibles, après confirmation de commande, M&GO s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le Client et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, étant précisé que les délais de livraison, sauf stipulation dérogatoire s’établissent après remise/expédition au transporteur:

 Ces délais ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Les délais de livraison sont indiqués au Client au cas par cas soit lors de la validation du récapitulatif de Commande par le client, soit lors de l’accusé de réception de la Commande par M&GO.

Livraison en France :

Courrier suivi ou Collisimo : l’enveloppe ou le colis confié par M&GO au transporteur La Poste est livré dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés aux tarifs mentionnés sur le Site et repris dans la facture, à l’adresse mentionnée par le Client. Si le Client est absent au moment de la livraison, le colis devra être retiré au bureau de Poste limitrophe figurant sur l’avis de passage du facteur.

La livraison est effectuée AUX HEURES OUVRABLES par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne agissant au nom et pour le compte du client et dont les coordonnées ont été mentionnées par ledit Client.

LE CLIENT INDIQUERA POUR LES BESOINS DE LA LIVRAISON UNE ADRESSE PROFESSIONNELLE DES LORS QUE CE DERNIER NEST PAS EN MESURE DE PRENDRE RECEPTION PERSONNELLEMENT DU COLIS  OU PAR PERSONNE SPECIALEMENT AVERTIE PAR LE CLIENT A CET EFFET.

Les livraisons sont réputées effectuées dès mise à disposition du Produit auprès du Client ou son mandataire par le transporteur, qui recueille la signature/récépissé de ce dernier via le système de contrôle papier ou électronique en usage chez ce transporteur, soit, en cas d’absence, par la remise d’un avis de mise à disposition ou de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Si le colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur ou s’il n’est pas réceptionné parce que nul ne se présente au point relais où il se trouve, M&GO demeure en droit de prélever le montant correspondant ou bien de le conserver lorsque le paiement a été encaissé par le vendeur. Le colis non retiré/ réceptionné peut être retourné à M&GO, le destinataire en étant informé par email. Le Client pourra demander une livraison supplémentaire dont les frais cependant resteront à la charge de ce dernier. 

II appartient au CLIENT OU A SON MANDATAIRE DE VERIFIER LES EXPEDITIONS A L ARRIVEE ET DE FAIRE TOUTES RESERVES ET RECLAMATIONS QUI SERAIENT JUSTIFIEES SINON DE REFUSER LE COLIS, en cas de manquant, d’ouverture avérée ou apparente du colis ou de traces manifestes de détérioration.

Si le CLIENT accepte le colis il doit mentionner sur le document du transporteur ses réserves ou les faire inscrire par le transporteur dans le système de contrôle électronique utilisé.

Dans tous les cas, les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception DANS LES DEUX JOURS ouvrables suivant la livraison des Produits. Le Client conserve une photocopie de son courrier qu’il tient à la disposition de M&GO, si cette dernière le lui demande.

Sauf cas de force majeure ou fait imputable au Client, LES MODALITES DU DROIT DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT SONT MISES EN ŒUVRE EN CONCERTATION AVEC LE SERVICE CLIENT DE M&GO.

Les réclamations devront être adressées à M&GO DANS CE MÊME DELAI et les produits retournés selon la procédure suivante :

1) Remplir le formulaire adressé au format PDF par le service client de M&GO ou disponible dans le colis. En cas de non-conformité à la Commande, le Client fournit une explication suffisante et motivée en renseignant le formulaire.

2) Placer le ou les produits à retourner avec tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans le carton original ou équivalent et joindre copie de la facture et du bon de livraison accompagnées du formulaire ou d’une lettre mentionnant la demande de retour et les articles concernés,

3) Les colis en retour doivent être envoyés avec un accusé de réception ou par collissimo à l’adresse indiquée sur le bon de d’expédition/livraison. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

NOTA BENE : En cas d’erreur imputable à M&GO, le vendeur prend à sa charge les frais de retour ainsi que en cas d’échange les frais de réexpédition de la marchandise. Si l’erreur est imputable au client et en cas d’échange, ces frais resteront à la charge du client.

En cas de fraude avérée ou suspectée M&GO peut suspendre ou différer le remboursement.

Ne sont pas repris et remboursés les produits retournés ne respectant pas la procédure supra et en tout état de cause les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier son expéditeur, à savoir ne comprenant pas au minimum le numéro de commande, l’adresse mail, le nom, le prénom, l’adresse et le formulaire signé.

Le Client supporte les conséquences du non respect des délais de réserves et réclamations susvisés.

Non respect du délai de livraison :

Si un cas de dépassement du délai de livraison est constaté, le Client en informe immédiatement M&GO en appelant le numéro de téléphone spécifique figurant sur le Site et rappelé dans l’accusé de réception.

En tout état de cause et conformément à la loi, lorsque le dépassement du délai est supérieur à 7 jours le Client est en droit dans un délai de soixante jours de demander par lettre AR l'annulation de la Commande (sauf cas de force majeure ou fait du Client), à moins que la Commande ne soit arrivée à bon port avant cette demande. Si le colis est arrivé après la demande de dénonciation du Client, ce dernier s’engage à le renvoyer et M&GO s’engage à procéder au remboursement du produit et aux frais d’envoi, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine, sauf contrordre par email du Client informant le vendeur de son acceptation.

Délais de livraison

Au total et compte tenu des dispositions ci-dessus, M&GO s’engage pour la France Métropolitaine sur un délai de livraison d’au plus 7 jours ouvrés pour les produits standards et de 12 jours ouvrés pour les produits personnalisés. A l’international il convient d’ajouter 10 jours ouvrés aux délais ci-dessous.

Dispositions dérogatoires applicables aux professionnels.

A l’égard du professionnel, et compte tenu de ce qui précède, M&GO s’engage dans le cadre de l’obligation de délivrance (dans un délai d’au plus X jours ouvrés pour les produits standards et X jours ouvrés pour les produits personnalisés), les produits voyageant aux risques du premier, depuis le centre de stockage de M&GO sis à Verneuil sur Avre en Normandie.

Passé les délais de réserves et réclamations susvisés, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Il en va de même si le Client ne procède pas à un contrôle’ rigoureux de la marchandise et de sa conformité.

Sans préjudice de ce qui précède, tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.

Le retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande ni la responsabilité de ce dernier.

Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date  de délivrance prévue, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’acheteur qui sera sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.

 

Force Majeure

Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.

Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

Rétractation

Produits standards

A l'exception des Produits confectionnés ou préparés sur mesure, ou selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client bénéficie d’un droit de rétractation/retour de 14 jours (à compter de la réception des articles) Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai susvisé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation il en informe immédiatement le service client par téléphone et le confirme par internet à l’adresse mail de M&GO réservée à cet effet, et renvoie à ses frais le colis.

Si avant toute livraison le Client s’aperçoit que sa commande est erronée il en informe immédiatement le service Client de M&GO par téléphone et par email, le droit de rétractation/retour s’appliquant et se traduisant par une annulation de la Commande avec suspension de l’acheminement si elle est réalisable.

Le Client s’interdit de retourner un Produit incomplet, dont l'emballage ou le Produit a été déchiré, abîmé, endommagé, utilisé/testé ou sali. M&GO ne le reprendra pas. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.

Ne sont jamais repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier son expéditeur, ou dont manquent le numéro de commande, l’adresse mail, le nom, le prénom, l’adresse.

Tout Produit retourné doit être  correctement protégé, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non essayés, non abîmés, endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous ses accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, avec la facture adressée par M&GO, à charge pour le Client d’en conserver une copie.

En cas de fraude avérée ou suspectée ou de non respect des conditions de retour, M&GO peut notamment suspendre ou différer le remboursement.

Le remboursement auprès du Client est effectué, au choix du client, soit sous la forme  d’un produit alternatif, ou bons d’achats ou par un avoir valable un an sur l'ensemble du Site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par cheque dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation/retour est exercé.

Le service client de M&GO est le suivant  : M&GO – Service client –45 Place Jules Chauvin 27160 Saint Ouen d'Attez- Tél: 0664992465 - www.mymouillere.com. – adresse internet du service client : agnes@mymouillere.com.

Sauf transposition nationale d’ordre public extensive de la directive 2011/83 UE, (si l’extension est supplétive elle ne s’appliquera donc pas aux présentes), le droit de rétractation ne bénéficie qu’aux consommateurs personnes physiques contractant pour leurs besoins personnels.

 Produits personnalisés

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le droit de rétraction ne s’applique pas à la  fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, à l’instar d’un produit revêtu d’un caractère imprimé à la demande du client.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation/accusé de réception de commande adressée par le Vendeur. Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

        en ligne (par adjonction à la facture du pourvoyeur d’accès)

        par PayPal

        par carte bancaire

Par ailleurs, M&GO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. La fiabilité des informations saisies lors d’une commande peuvent être vérifiée et des alertes automatiques déclenchées en fonction des informations renseignées. A cet égard le client peut être invité à fournir des informations complémentaires voire des pièces justificatives sur la base desquelles la commande pourra être poursuivie ou annulée.

La facture est envoyée par courrier électronique au format PDF au client et peut l’être à sa demande par voie  postale à l’adresse renseignée sur le compte personnel.

Les Produits demeurent la propriété de M&GO jusqu’à complet paiement du prix. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

Clause pénale

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Ces pénalités de retard sont calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 8 points de pourcentage à compter de la date d'échéance mentionnée sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Si la carence de l’acheteur professionnel rend nécessaire un recouvrement contentieux, des frais de recouvrement forfaitaire de 40 euros par relance seront facturés (Directive 2011/7/UE du 16 février 2011 / Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012), ce dernier étant au surplus redevable de l’ensemble des frais de recouvrement que M&GO aura supporté pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.

En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes partiellement payées par l’acheteur seront purement et simplement acquises au vendeur.

Garantie – étendue

Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant. Sont concernés par cette garantie les produits des collections en cours et non les produits des collections précédentes et vintage.

Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison.
La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité. Lorsque le client n’est pas un professionnel il dispose de la faculté d’obtenir un remboursement en tout ou partie (s’il décide de conserver la marchandise).

Toutefois M&GO peut ne pas procéder selon le choix du client lorsque la solution demandée s’avère déraisonnablement onéreuse pour le vendeur ou s’y opposer lorsque les conditions d’applications légales ne sont pas réunies.

Alternativement à la restitution du prix, M&GO peut proposer des bons d’achat et le Client les accepter en la notifiant par simple email ce qui met fin au différend, le vendeur ayant à cœur de privilégier les solutions amiables.  

Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée.

L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

Dans tous les cas le client qui n’est pas un professionnel bénéficie des garanties légales applicables dites de garantie des vices cachés, d’une part, et de conformité, d’autre part.

Garantie « satisfait ou échangé »

Dans un délai de 7 jours suivant la réception, si le Client estime s’être trompé sur la pointure du Produit commandé, après en avoir convenu avec le service client de M&GO, ce dernier dispose de la faculté d’en demander l’échange avec la bonne pointure. Le renvoi du produit reste à la charge du Client, tandis que les frais de réexpédition seront pris en charge par M&GO.

Toutefois en cas d’abus ou de retour d’un Produit incomplet, dont l'emballage ou le Produit a été déchiré, abîmé, endommagé, utilisé/testé ou sali, M&GO peut refuser l’échange.

Le retour doit se faire à l'adresse suivante :

M&Go

45 Place Jules Chauvin

27160 Saint Ouen d'Attez

 

Garantie – exclusion

-          L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles qui sont donc exclues notamment :

-          en cas d’utilisation anormale ou abusive du Produit par exemple lorsque le mode d’emploi  n’est pas suivi pour l’enfilage de la mouillère: il est ainsi recommandé de procéder de la façon suivante : retourner l'arrière de la mouillère®, bien enfiler l'extrémité sur la chaussure, tirer et retourner l'arrière sur le talon, avec la languette bien remonter la mouillère ;

-          si le vice résulte d'une intervention sur le produit vendu effectué sans autorisation ou si le vice résulte d’un traitement inapproprié, ou d’une usure anormale du produit ;

-          si le vice provient d’une cause extérieure à la matière du caoutchouc, par exemple résulte soit d’un choc, ou,  bien que la mouillère® puisse être utilisée sur différents terrains, soit d’un contact avec des surfaces ou arrêtes tranchantes (rochers, ferrailles, verre...)  pouvant couper la matière, soit d’une exposition ou d’un contact avec une source de chaleur incandescente ou rayonnante (flamme, feu, plaque chauffante), soit du frottement avec la paroi d’un escalier mécanique.

Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.

 

Loi applicable et attribution de compétence - Responsabilité

Le contrat (et toutes les commandes s’y rapportant) est régi par le droit français.

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable de quelque manière que ce soit en vertu d'une quelconque disposition ou réglementation, ceci n'affectera pas la validité, légalité ou applicabilité des autres stipulations des présentes. Les Parties modifieront toute stipulation nulle ou inapplicable dans la mesure raisonnablement nécessaire pour que cette stipulation devienne valide ou applicable.

A l’égard d’un consommateur la responsabilité de M&GO ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un cas de force majeure, en raison du fait d’un tiers  ou de tout fait imputable au Client.

La responsabilité de la M&GO à l’égard du professionnel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un cas de force majeure, ou en raison de tout fait imputable au Client ou à un tiers.

La responsabilité de M&GO ne pourra être retenue si les dommages résultent d’une chute ou du manque de précaution de l’utilisateur notamment sur certaines surfaces telles que le verre, le marbre, ou le métal.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en sollicitant à cet effet le service client de M&GO.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises seules compétentes et dans l’hypothèse où l’acheteur s’avérerait être un professionnel, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal de commerce du siège de M&GO, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

 


Tag Products

Not found products.